Organisation
L’élaboration de la loi sur les opérations spatiales nationale est placée sous la direction du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Sont également impliqués dans le projet le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral des finances (DFF) ainsi que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
